Le contrat d’assurance est établi entre l’assuré et l’assureur. Étant un contrat, il est important de respecter les clauses définies par les parties. Néanmoins, en cas du non-respect d’une ou des clauses au contrat, il peut y avoir résiliation. Quelles sont les conditions d’une résiliation du contrat d’assurance ?
Résiliation lorsque le contrat arrive à échéance
Tout contrat est encadré par une durée, c’est pareil pour le contrat d’assurance. Pour plus d’informations, visitez ici. En effet, arrivés à terme, la plupart des contrats d’assurance se renouvèlent automatiquement. Néanmoins, le contrat peut être résilié à terme par l’assureur ou l’assuré. Afin de résilier le contrat, l’assureur envoie à l’assuré deux mois avant la fin du contrat, une lettre. Dans le cas d’un contrat de type professionnel, l’assureur peut résilier le contrat par courrier électronique.
Résiliation pour non-paiement des cotisations fixées au contrat
Le nom paiement des cotisations peut faire office de résiliation du contrat d’assurance. Le délai de paiement des cotisations est bien défini dans le contrat. Par conséquent, le manque à cette obligation peut conduire à une résiliation. L’assureur a le pouvoir de suspendre le contrat en adressant une mise en demeure à l’assuré. Si après tous ces rappels, l’assuré ne réagit toujours pas, le contrat peut être résilié.
Résiliation suite à l’augmentation des risques
Tout contrat d’assurance est régi par la souscription d’un risque préalablement bien défini. Après la signature du contrat d’assurance, l’assureur peut remarquer l’augmentation du sinistre. Ainsi le risque défini dans le contrat se trouve aggravé. L’assuré a l’obligation de déclarer à son assureur les modifications liées aux risques auxquels il a souscrit suivant un délai de 15 jours. L’assureur, informé de cette modification, peut résilier ou maintenir le contrat selon le vouloir de l’assuré. En effet, le risque n’étant plus le même, l’assureur demande une augmentation de la cotisation. Si l’assuré accepte, le contrat est maintenu et corrigé. Mais dans le cas contraire, le contrat est résilié après un délai de 10 jours.