La rupture d’un contrat est une chose délicate, car elle peut très vite dégénérer et se transformer en bras de fer juridique. Lorsque cela arrive, ce n’est bénéfique pour aucune des parties et il est donc plus judicieux d’éviter d’en arriver là. C’est à cet effet qu’existe la lettre de rupture conventionnelle. Qu’est-ce en réalité cet outil ?
La lettre de rupture conventionnelle
Une lettre de rupture conventionnelle est ce qu'un employeur utilise pour informer un employé de la fin de son contrat de travail. Plus largement, il peut également faire référence à la notification formelle de la fin d'un contrat entre deux ou plusieurs parties. Le cas d’un contrat de travail est celui explicité ici. Si un avis de licenciement est généralement fourni à un employé pour des raisons indépendantes de son rendement au travail, la lettre aussi.
La lettre de rupture conventionnelle peut être aussi utilisée par un employeur pour notifier à son employeur son désir de quitter son entreprise. Tout comme l’employé est tenu de la faire, l’employeur est tenu d'informer à l'avance les travailleurs des licenciements massifs ou de la fermeture d'une usine, surtout s'ils sont membres d'un syndicat. Cliquez ici pour en savoir plus.
Les composantes de la lettre de rupture conventionnelle
Gardez à l'esprit lors de votre rédaction que vos écrits peuvent être inclus comme preuve dans une procédure judiciaire ultérieure. En raison de cette possibilité, la langue que vous utilisez doit toujours être professionnelle et axée sur la tâche à accomplir. Cela signifie : pas de blagues, pas de sarcasme, rien qui puisse être interprété à tort comme faisant la lumière sur la situation.
Dans cette lettre, vous devez également mentionner toutes les informations de l'entreprise pertinentes pour l’employé. Les éléments essentiels comprennent: le numéro d'identification de l'employé, sa position au sein de l’entreprise, le département auquel il appartient et ses superviseurs immédiats. Il faut aussi ajouter ses coordonnées, celles de l’employeur, le nom du destinataire, l’objet de la lettre et enfin le lieu et la date de rédaction de ladite lettre.